Présentation des Faits

Préambule
Sur convocation par e-mail, le vendredi 28 novembre 2003 à 16 heures 04 minutes, nous,  agents temporaires de la BAD, avons été informés de la tenue d'une réunion d'urgence le samedi 29 novembre 2003, jour non ouvrable, à l'auditorium de l'immeuble siège de la BAD à Abidjan.
Cette rencontre était dirigée par le représentant résident à Abidjan M. Aw Oumar en collaboration avec M. N'JIE Souleymane dépêché par le département des ressources humaines (CHRM) de la BAD en Tunisie.
A l'ouverture de la séance, M. Aw Oumar nous a mis au courant de l'objet de la rencontre : la direction de la Banque a décidé de mettre fin au contrat de travail, qui nous liait avec notre employeur, la BAD, beaucoup d'années durant (c'est-à-dire le lendemain Dimanche 30 novembre 2003 nous n'étions plus considéré comme membre du personnel).
Nous sommes tous tombés dans une grande consternation et beaucoup d'entre nous ne parvenaient pas à contenir leur grande amertume.
Prenant la parole à son tour, le délégué du département de la gestion des ressources humaines nous a informé , de ce que , par suite de cette rupture unilatérale de nos contrats de travail, la direction de la Banque a prévu :
-    un mois de salaire en lieu et place du préavis
-    et un mois de salaire par année de travail passée à la Banque avec un plafond de 12 mois
Nous nous attendions à ce que le mois de salaire prévu en lieu et place du préavis nous soit au moins accordé immédiatement pour nous aider à subvenir à nos besoins immédiats. Malheureusement, ledit préavis nous a été attribué le 26 décembre 2003 et partant,  avons passé la fête de Noël  dans le dénuement total. A ce jour le 21 janvier 2004 certains de nos collègues n'ont encore perçu aucun droit.
Dès lors, c'est avec une grande indignation que nous nous sommes rendu compte du mépris, du manque de considération  dont la direction de la Banque a fait montre à notre égard.
Au vu de tout ce qui précède, nous nous sommes constitué en un Collectif du Personnel Temporaire de la BAD Licencié Abusivement(CPTBLA) afin d'intenter une action en justice auprès du tribunal administratif de la Banque Africaine de Développement, par l'intercession de nos avocats-conseils.
Cependant, il importe de décrire l'atmosphère et le contexte de travail des agents temporaires de la BAD avant d'aborder le contenu de notre plainte.

Contexte de Travail
       Brève présentation de la BAD
La Banque Africaine de Développement (BAD) est une Banque de développement régional multilatérale comprenant les 53 pays d'Afrique  qui ont souscrit au capital social de la Banque, et 24 non régionaux qui sont des Etats participant au Fonds Africain de Développement (FAD) et ayant également souscrit au capital social de la Banque. Fondée en 1964 avec comme siège Abidjan en Côte d'Ivoire, la Banque est engagée dans la promotion du développement économique et du progrès social de ses pays membres régionaux (PMR) avec la réduction de la pauvreté comme objectif central de ses activités.
De plus, la Banque s'atèle non seulement à relever les défis du sous-développement de notre continent, mais aussi et surtout à promouvoir et pérenniser les règles et principes de bonne gouvernance dans la finalité de faire sortir nos Etats du gouffre de la pauvreté.
En la matière la Banque s'oblige a une certaine exemplarité en observant ses propres règles et celles qu'elle voudrait promouvoir.

         Environnement de travail des agents
                   Recrutement
Compte tenu du volume croissant de ses activités, la Banque a recruté au plan local des agents pour occuper les postes vacants des différents départements demandant.
Ainsi les postes tels que analystes-programmeurs, formateurs, consultants, assistants de recherche, assistants auditeurs, secrétaires, assistants administratif, commis administratifs, chauffeurs, plantons etc.…ont été pourvus par le département des ressources humaines pour accomplir des tâches indispensables au bon déroulement des activités de la Banque.
Ces tâches ont été accomplies de façon permanente pendant plusieurs années, allant jusqu'au-delà  de douze ans pour certains temporaires.
Cependant, la Banque faisait signer des contrats de courte durée (1 mois à 6 mois) renouvelables à ces agents temporaires et cela, de façon continue à la fin de chaque contrat  pour la plupart.
Nous soulignons à toutes fins utiles que ces différents postes ci-haut cités ont été mis en compétition à la suite d'une sélection de candidatures opérée par les départements utilisateurs et des ressources humaines. Les choix définitifs ont été faits à la suite d'interviews.

                    Exécution des tâches
Au niveau de l'exécution des tâches, il importe de relever :
-    que les départements ayant découverts des aptitudes  supplémentaires chez certains agents, les ont utilisé de façon permanente pour des tâches ne relevant pas de la description de leur poste. Ceci sans effets sur les avantages salariaux et le statut.

                   Avantages et rémunération
L'agent temporaire de la BAD  ne bénéficiait uniquement, mis à part son salaire, que de l'assurance maladie, par suite d'une police d'assurance à laquelle la BAD venait de souscrire tout récemment, courant 2002. Il faut souligner aussi, que seul ce dernier était couvert à l'exclusion des membres de sa famille à charge.
 
        Relocalisation
Nous rappelons, que suite aux évènements du 19 septembre 2002 en Côte d'Ivoire, le Conseil Consultatif des Gouverneurs (CCG) de la BAD réuni à Accra, a décidé de la relocalisation temporaire à Tunis. A cette réunion, l'urgence de la relocalisation a été prouvée du fait de la précarité de la situation dans le pays hôte, où la Banque a jugé que son personnel n'était plus en sécurité et qu'il était absolument nécessaire de renvoyer certains staffs dans leur pays, d'autre en Tunisie, et ceux qui seraient maintenus à Abidjan rejoindraient progressivement Tunis selon le besoin, sans que personne ne perde son emploi pour une situation de guerre non dépendante de la volonté du personnel.
  De surcroît, M. Geenen, Directeur des Ressources humaines a envoyé un e-mail à tout le personnel restant à Abidjan leur demandant de demeurer à leur poste sous peine d'être renvoyé. M. Oumar Aw, Représentant résident de la BAD, a abondé dans ce sens au cours d'une réunion, avec le personnel resté au siège, en affirmant que personne ne devrait quitter son poste pour aller servir ailleurs, et que ceux qui contrevenaient à cela pourraient être poursuivis par la BAD.
Par suite de la     décision prise pour la relocalisation, Monsieur Nkodo, Vice-président, assurant l'intérim du  Président a tenu une réunion avec l'ensemble du personnel à la Banque et au cours de laquelle il a donné l'assurance que personne ne perdrait son emploi par rapport à la situation de crise en Côte d'Ivoire.
Ceci a immobilisé et pénalisé certains d'entre nous qui s'étaient vus offrir des opportunités  d'emplois permanents ailleurs. Nous avons donc tous crus naïvement que notre institution de développement et de réduction de la pauvreté commune respecterait le caractère social et humanitaire de sa mission en conservant comme dit, au moins pour la période de crise que traverse le pays hôte, nos contrats.
C'est ainsi que nous avons été maintenus à la BAD, dans une situation de guerre jugée précaire et délétère par la BAD, dans l'espoir de quitter un jour Abidjan pour Tunis, ou pour nos pays et domiciles respectifs et échapper aux nombreux risques encourus tous les jours à nous rendre au travail, surtout que la Côte d'Ivoire a été déclarée pays en guerre à la suite de la proclamation de la phase 4 par les Nations Unies.

Préjudices subis
       Préjudice moral, psychologique et physique
Conformément aux règles contenues dans les codes du travail et les différents règlements en la matière, l'employeur devrait avoir un entretien préalable avec l'employé afin de le préparer à un licenciement éventuel.
En ce qui nous concerne, ces principes n'ont pas été respectés car nous avons été informés par email du Représentant résident, le vendredi 28 novembre 2003, en fin d'après-midi, que nous devrions participer à une réunion avec lui et un émissaire du département des ressources humaines dépêché en Côte d'Ivoire. Et c'est au cours de cette réunion, le samedi 29 novembre 2003, que nous avons su qu'il venait nous annoncer la rupture définitive de notre contrat de travail avec la BAD. Vous imaginez l'impact d'une telle décision brutale et inhumaine, annoncée un jour non ouvrable et à quelques jours des fêtes de Noël et de nouvel an !
Beaucoup d'entre nous, pères et mères de famille n'ont pas pu résister et supporter le choc ; certains se sont retrouvés hypertendus, et le lendemain dimanche, nous étions contraints de partir de la Banque, car le jour suivant (lundi 01 décembre), nous n'avions plus droit d'accès à la Banque.
En plus notre assurance santé avait été supprimée par la Banque avant la période de préavis.
Pire encore, certains agents temporaires, qui ont eu la « chance » d'être relocalisés en Tunisie, ont vu leur espoir de recrutement s'évanouir suite à la rupture brutale de leur contrat suivi de leur rapatriement sans la prise en charge des frais de dédouanement  de leurs effets personnels.

          Préjudice financier
-    le mois de salaire prévu en lieu et place du préavis n' a pas été versé immédiatement
-    les primes de sécurité rattachées aux salaires n'ont pas été prises en compte sur le mois de préavis
-    le décompte des droits n'a pas tenu compte de ces primes ainsi que de la durée exacte du nombre d'années et de mois  de services passés à la Banque
-    application discriminatoire de la directive présidentielle  concernant le mois de congé sans solde : les agents temporaires d'Abidjan  ont été frappés par l'interruption obligatoire d' un mois de congé sans solde contrairement aux agents temporaires relocalisés en Tunisie et aux agents de sécurité restés à Abidjan (cf le prescrit de la directive présidentielle régissant la catégorie des agents temporaires) ;
-    application discriminatoire de la rupture des contrats
-    les années antérieures à la directives présidentielle ont été régies par celle-ci pourtant signée et mise en application à partir de juillet 2002. A notre sens, les contrats antérieurs à cette directive devraient être régies par le code du travail du pays hôte puisque signés  sur le plan local suivant le principe qui dit que la loi du lieu régit l'acte (ou l'acte est régis par la loi du lieu)
-    il a été demandé  au personnel temporaire ayant des enfants de remplir les fiches de prise en charge pour l'achat des cadeaux de fin d'année ; (comme cela se faisait habituellement). Mais à notre grande surprise, ces primes n'ont pas été versées
-    rétention  arbitraire, unilatérale et non justifiée d'une somme de 100 000 FCFA
-    erreur dans le versement des décomptes prévus ( à ce jour, certains de nos collègues n'ont pas perçus la totalité de leurs droits)
-    droits insuffisants et mesures sociales inexistantes et injustes (annoncées sur TV5 par le président de la banque), ne permettant même pas à certains non ivoiriens de regagner leur pays respectifs ;
-    perte d'opportunités suite à l'interdiction de la BAD à l'endroit du personnel temporaire maintenu au siège de chercher une situation permanente ailleurs. Dans un contexte de guerre où il n'y a pas d'opportunités d'emplois ceci a représenté des pertes financières inestimables.

Conclusion
Au vu des faits ainsi présentés, nous, membres du collectif, comptons sur la compréhension des décideurs de la Banque pour donner une suite favorable à toutes nos requêtes.

Fait par le CABLA